CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NONELLS

Bienvenue chez NONELLS. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats effectués sur notre boutique en ligne, en France et à l’international.

En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

1. Informations sur NONELLS

• Nom commercial : NONELLS

• E-mail du service client : nonells@outlook.fr

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées réelles du vendeur avant la mise en ligne.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés par NONELLS sur sa boutique en ligne, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.

Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs et, le cas échéant, par les autres clients autorisés à acheter sur le site.

Pour les consommateurs situés en France, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays, les dispositions impératives de protection applicables à leur contrat demeurent réservées.

3. Produits

NONELLS s’efforce de présenter ses produits de manière claire et fidèle, notamment au moyen de descriptions, de photographies et d’informations sur leurs caractéristiques.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences d’apparence peuvent exister selon les écrans ou les conditions d’affichage, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé et pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation applicable, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.

4. Prix et devises

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de l’achat. NONELLS peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les taxes applicables sont traitées conformément au statut de l’entreprise, à la destination de la commande et à la réglementation en vigueur.

Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent s’appliquer selon le pays de destination. Les informations disponibles concernant ces frais sont communiquées au client avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.

5. Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit un moyen de paiement et vérifie le récapitulatif de son achat.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande entraîne l’obligation de paiement lorsque cela est indiqué dans le processus de commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement des systèmes de communication.

Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

NONELLS peut contacter le client lorsqu’une information indispensable au traitement de la commande doit être vérifiée.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options proposées sur la boutique en ligne.

Les commandes sont traitées selon les modalités de paiement et de confirmation indiquées lors de l’achat.

Les transactions peuvent être sécurisées et traitées par des prestataires de paiement tiers. Les conditions propres à ces prestataires peuvent également s’appliquer.

En cas de refus de paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

7. Livraison en France et à l’international

NONELLS livre en France et dans les autres pays proposés lors du processus de commande.

Les destinations disponibles, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués sur le site avant la validation de l’achat.

Les délais peuvent varier selon le pays, le transporteur, la disponibilité des produits et les formalités douanières.

Pour les commandes internationales, les contrôles douaniers peuvent entraîner des délais supplémentaires.

NONELLS respecte les délais de livraison convenus et, lorsque aucun délai particulier n’a été convenu, les délais légaux applicables.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment du droit de demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié et, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir un remboursement.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient conformément à la loi applicable. Pour les consommateurs, il intervient en principe lorsque le client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession des produits, sauf exception légale.

8. Douanes, taxes et importation

Les commandes expédiées hors du pays d’expédition peuvent être soumises à des contrôles douaniers, à des droits de douane et à des taxes d’importation.

Le traitement de ces frais dépend de la destination, du mode d’expédition et des conditions annoncées lors de la commande.

Lorsque certains frais sont susceptibles d’être facturés à l’arrivée par les autorités ou le transporteur et ne sont pas inclus dans le prix payé, les informations applicables sont communiquées au client dans la mesure exigée par la loi.

Le client est invité à vérifier les éventuelles restrictions d’importation applicables dans son pays.

Cette clause ne transfère pas au client les obligations légales qui incombent au vendeur ou à l’importateur.

9. Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation applicable aux achats à distance en France et dans l’Union européenne, le délai légal est généralement de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le client peut exercer ce droit en adressant à NONELLS une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter, par exemple par e-mail. Il peut également utiliser un formulaire type de rétractation lorsqu’il est mis à sa disposition.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les produits.

Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits personnalisés ou certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les clients situés hors de France et de l’Union européenne, les règles applicables dépendent notamment de la législation pertinente et des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de NONELLS.

10. Retours et remboursements

Les retours sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement de NONELLS et aux droits légaux du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, le remboursement comprend les sommes dues en vertu de la loi, notamment le coût de la livraison standard initiale lorsque cela est applicable.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client si celui-ci en a été informé avant la commande et si la loi l’autorise.

NONELLS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué dans le délai légal, en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Pour les commandes internationales, les droits de douane ou taxes perçus directement par les autorités ou des tiers ne sont pas automatiquement remboursés par NONELLS. Cela ne limite pas les sommes que NONELLS doit légalement rembourser au client.

11. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].

Le client peut fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies utiles à son examen.

NONELLS examinera la demande et proposera une solution conformément à la législation applicable.

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsqu’elles s’appliquent, demeurent indépendantes de la politique commerciale de retour.

12. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à leur achat.

Pour les ventes soumises au droit français, la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues respectivement par le Code de la consommation et le Code civil.

Pour les consommateurs situés dans d’autres pays, les règles impératives applicables à leur contrat restent réservées.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou réduire les droits légaux du consommateur.

13. Annulation d’une commande

Toute demande d’annulation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, NONELLS examinera la possibilité de l’annuler.

Si la commande a déjà été expédiée, les règles relatives au droit de rétractation et aux retours s’appliqueront, sous réserve des exceptions légales.

Les droits prévus par la réglementation ne sont pas limités par les présentes dispositions.

14. Responsabilité

NONELLS exécute ses obligations conformément à la législation applicable.

La responsabilité de NONELLS est appréciée selon les règles légales en vigueur. Aucune clause des présentes CGV ne vise à exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

NONELLS ne peut être tenue responsable des conséquences d’informations erronées fournies par le client dans la mesure où la loi permet de tenir compte de ces circonstances.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus du site NONELLS, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et créations originales, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de NONELLS.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter : [Adresse e-mail de contact].

17. Réclamations et service client

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter NONELLS :

• E-mail : [Adresse e-mail]

• Adresse postale : [Adresse professionnelle]

Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

NONELLS s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

18. Médiation de la consommation

Pour les consommateurs relevant du droit français, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur auquel NONELLS adhère doivent être ajoutées ici :

• Nom du médiateur : [Nom du médiateur]

• Adresse : [Adresse]

• Site internet : [URL du médiateur]

Les autres modes de règlement des litiges prévus par les législations applicables restent disponibles.

19. Droit applicable et litiges internationaux

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays, les règles impératives de protection dont il bénéficie peuvent continuer à s’appliquer, même si un autre droit est désigné.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

20. Modification des conditions générales

NONELLS peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions de ses produits, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

21. Contact

Pour toute demande concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

NONELLS

E-mail : nonells@outlook.fr

Merci de votre confiance.

NONELLS — Merci de faire partie de notre univers.