CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NONELLS

Bienvenue sur la boutique en ligne NONELLS. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’achat des produits proposés sur notre site internet.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, sans préjudice de ses droits légaux en tant que consommateur.

1. Identité du vendeur

La boutique NONELLS est exploitée par :

• Nom commercial : NONELLS

• E-mail : nonells@outlook.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne NONELLS auprès des clients situés en France et à l’international, dans les pays desservis par le site.

Les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

3. Produits

NONELLS s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs photographies de manière fidèle.

De légères différences visuelles peuvent exister selon les écrans utilisés, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et les solutions prévues par la réglementation lui seront proposées.

4. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires connus sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat. NONELLS peut les modifier pour les commandes futures.

Les taxes applicables sont déterminées selon le statut du vendeur, la destination de la commande et la réglementation en vigueur.

Pour les commandes internationales, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigibles selon le pays de destination. Les conditions applicables sont précisées au client avant l’achat dans la mesure requise par la loi.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

La commande est validée selon les modalités affichées sur le site. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options proposées sur la boutique lors de la commande.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

En cas de refus du paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

7. Livraison

NONELLS propose la livraison en France et dans les destinations internationales disponibles lors du passage en caisse.

Les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais peuvent varier selon le pays, le transporteur, les formalités douanières et les circonstances de livraison.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment du droit de demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié et, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir un remboursement.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient conformément aux règles applicables.

8. Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation applicable aux achats à distance en France et dans l’Union européenne, le délai légal est généralement de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire à NONELLS par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les produits.

Des exceptions légales existent notamment pour certains produits personnalisés ou certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Pour les clients situés hors de France et de l’Union européenne, les droits applicables dépendent notamment de la législation pertinente et des dispositions impératives de protection des consommateurs.

9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement de NONELLS.

En cas de rétractation valable, les sommes dues par la loi sont remboursées, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client si celui-ci en a été informé avant la commande et si la loi le permet.

Le remboursement est effectué dans les délais légaux et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

NONELLS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, conformément aux conditions légales.

10. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].

Il est recommandé de fournir le numéro de commande et une description du problème, accompagnée de photographies si cela est utile.

NONELLS examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales et à la réglementation applicable.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les ventes soumises au droit français, cela inclut notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne supprime ni ne limite les droits légaux du consommateur.

12. Annulation de commande

Toute demande d’annulation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, NONELLS examinera la possibilité de l’annuler.

Si elle a déjà été expédiée, les règles relatives au droit de rétractation et aux retours s’appliqueront, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du client.

13. Commandes internationales et douanes

Les commandes expédiées à l’international peuvent être soumises à des formalités douanières, à des restrictions d’importation et à des taxes locales.

Les modalités de prise en charge des droits et taxes dépendent des conditions annoncées lors de la commande et de la réglementation applicable.

Le client est invité à vérifier les règles d’importation de son pays avant l’achat.

Cette disposition ne transfère pas au client les obligations légales qui incombent à NONELLS.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur le site NONELLS sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique.

Les modalités de traitement et les droits des clients sont précisés dans la Politique de confidentialité de NONELLS.

Pour toute question relative aux données personnelles : [Adresse e-mail de contact].

16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter :

NONELLS

• E-mail : [Adresse e-mail professionnelle]

• Adresse postale : [Adresse professionnelle]

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

17. Médiation de la consommation

Pour les consommateurs relevant du droit français, après une réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur auquel NONELLS adhère doivent être renseignées ici :

• Nom du médiateur : [À compléter]

• Adresse : [À compléter]

• Site internet : [À compléter]

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Pour les clients résidant à l’étranger, les règles impératives qui leur sont applicables peuvent continuer à s’appliquer.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

19. Modification des CGV

NONELLS peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

NONELLS

E-mail : nonells@oultook.fr

NONELLS — Merci de votre confiance.